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La Chambre des dputs s’appte adopter
un projet de loi qui va faciliter le passage des PME l’euro pendant
la priode transitoire qui s’tendra du 1er janvier 1999
au 31 dcembre 2001. Ces mesures doivent permettre aux socits
commerciales de choisir l’euro comme devise d’expression de leur capital
et leur permettre de raliser une augmentation des capital selon
une procdure simplifie (vitant ainsi les frais
de convocation d’une AG ou les frais de notaire), ceci afin que le montant
du capital exprim en euro soit un montant rond.
Ces dispositions porteront la fois sur le capital souscrit,
mais aussi sur le capital autoris. A la demande du...
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