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Mensuel de décembre 1996 - Vie des sociétés

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Tarifs des requêtes d'opposition
Un règlement grand-ducal du 31 octobre a désigné la Bourse de Luxembourg, sous la surveillance du Commissariat aux Bourses, pour assurer les fonctions de l'organisme de centralisation des oppositions sur titres au porteur. L'organisme de centralisation est ouvert de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00. Un arrêté ministériel a par ailleurs établi la tarification d'une requête en opposition. La Bourse percevra pour chaque réquete une taxe fixée comme suit: LUF 200 par titre; la taxe minimum est fixée à LUF 5.000 et maximum à 20.000. La Bourse percevra en sus de cette tatxe, une autre taxe comprise entre LUF 500 et 3.000 pour frais de recherche et frais administratifs encourus lorsque les données relatives à l'émetteur et/ou l'établissement chargé du service financier du titre au Luxembourg sont...
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