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Déjà condamné en mars 1993 par la Cour de justice européenne pour avoir imposé des conditions de résidence à l'octroi de l'allocation de naissance et de maternité, le Luxembourg veut échapper à une probable nouvelle condamnation par la juridiction européenne de sa législation donnant droit à un revenu minimum garanti (RMG). Aussi, le ministre de la sécurité sociale, Mady Delvaux a-t-elle soumis à la Chambre des députés un projet de loi qui va modifier, au Luxembourg, les modalités d'attribution du RMG.
Le nouveau texte différencie deux prestations du RMG: l'indemnité d'insertion destinée à fournir aux personnes aptes au travail et prêtes à signer un contrat d'insertion, un travail rémunéré et une affiliation à la sécurité sociale. la seconde prestation est réservée aux requérants âgés de...
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