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Mensuel de décembre 1996 - La Place

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Banques d'emission de lettres de gage : la Chambre de Commerce peaufine/fignole le projet de loi
Les opérateurs de la place financière attendent impatiamment depuis près d'un an que le Conseil d'Etat rende sa sentence sur le projet de loi portant création de banques d'émission de lettres de gage. La Chambre de Commerce, pilotée pour la circonstance, par l'ABBL, a rendu pour sa part un avis très positif sur la copie que les banquiers avaient déjà très largement inspiré. Le projet n° 4090 prévoit de créer, au Luxembourg, le cadre légal pour la constitution d'établissements de crédit d'un type nouveau: les banques d'émission de lettres de gage. Ces établissements pourront émettre des titres de créance appelés "lettres de gage" ("Pfandbriefe" en allemand); les dépôts ainsi récoltés étant réinvestis dans des créances hypothécaires ou dans des créances contre des collectivités...
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