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L’utilisation de cartes carburant et de recharge est certainement une facilité pour le conducteur. Mais est-ce le cas en matière de TVA pour les entreprises concernées ? Bienvenue derrière les rideaux.
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Olwenn GOASDOUE, Senior Manager, Deloitte Tax Consulting
De nos jours, de nombreux conducteurs utilisent des cartes « énergies » (cartes de carburant ou de recharge électrique) qui permettent l’accès à différents types d’énergies (fossile, électrique, etc.) et en apprécient la facilité. Mais, sans doute sont-ils peu nombreux à en connaître les implications en matière de TVA. Notons tout d’abord un premier élément de complexité, celui du taux de TVA qui varie, non seulement...
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