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Par Me Philippe LAURENS, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Montpellier, Cabinet NEXUS Conseils et NEXUS Luxembourg
La Cour de cassation a jugé le 2 avril 2025 (Cass. Com. 2 avr. 2025, n° 23-14.568) que les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) françaises détenues par des résidents luxembourgeois étaient imposables à l’impôt sur la fortune (ISF) (transposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)).
Dans cette affaire, des résidents fiscaux luxembourgeois détenaient directement des parts d’une SCI française translucide fiscalement (art. 8 Code général des impôts (CGI)). Ils estimaient premièrement que ces parts ne devaient pas être regardées comme des biens immobiliers et, d’autre part, que la SCI, malgré la translucidité...
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