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Par Frédéric VALENTIN, Head of Wealth Planning de Société Générale Banque Privée Internationale (Suisse, Luxembourg, Monaco), Stéphanie REGNIER-RICHARD, Fiscaliste Banque Privée France Kévin ARNAL, Fiscaliste Banque Privée Luxembourg
L’opération de «Family Buy Out» pour un non résident fiscal français est une opération qui consiste à céder le bien immobilier locatif détenu en direct à une société civile dont le capital est détenu majoritairement par les héritiers, bien souvent les enfants. Nous allons aborder les différentes étapes du Family Buy Out.
Situation de départ
Les parents, non-résidents fiscaux de France, détiennent en direct un bien immobilier situé en France. Il s’agit d’un bien locatif générant...
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