Par Patrick van Landeghem, expert fiscal Optifisc*
La réforme fiscale 2017 visait une amélioration de l’égalité de traitement fiscal entre les contribuables résidents et non-résidents. Les dispositions spéciales affectant plus particulièrement les non-résidents ont pris effet, après une phase transitoire ou de préparation, le 1er janvier 2018. Après deux années de recul, pouvons-nous aujourd’hui considérer le pari pris comme réussi ?
Nouvelle méthode d’attribution de la classe 2
La mise en place de nouvelles dispositions d’attribution de la classe 2 était indiscutablement nécessaire afin de mettre fin à un «privilège» fiscal dont bénéficiaient certains non-résidents mariés.
En effet, avant le 1er...
|