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Par Oliver R. HOOR, Atoz Tax Advisers*
Le Luxembourg est un centre financier de choix qui a traditionnellement été une juridiction privilégiée pour la structuration des activités de financement intra-groupe. En ligne avec les règles luxembourgeoises en matière de prix de transfert, les sociétés de financement luxembourgeoises doivent avoir une présence réelle au Luxembourg, supporter les risques relatifs à leurs activités de financement et réaliser une marge de pleine concurrence en relation avec leurs transactions de financement intra-groupe. Cet article analyse la façon dont la marge de pleine concurrence doit être déterminée pour les activités de financement.
I. Introduction
Le 27 décembre 2016, l’administration...
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