|
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le Tribunal général de l’Union européenne, dans un arrêt du 18 mars dernier(1), vient de rejeter, pour défaut d’intérêt à agir, un recours qu’un centre de coordination belge avait intenté contre la décision de la Commission européenne jugeant incompatible avec le marché commun le régime belge des centres de coordination.
Le régime fiscal belge des centres de coordination(2) est dérogatoire au droit commun dans le sens qu’il était fondé sur un système de détermination...
|