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Les plaidoiries dans l’affaire "Abbey National " ont eu lieu en mars dernier à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) devant un nombre important d’observateurs(1). Au terme de cette affaire, la CJCE devrait se prononcer sur la portée d’une exonération de TVA dont bénéficient couramment les commissions versées dans le cadre de la gestion et de l’administration d’organismes de placement collectif (OPC). Par rapport à ce qui se pratique actuellement au Luxembourg, il est possible que la Cour opte pour une définition plus restrictive.
Compte tenu de l’importance de l’industrie des OPC pour la Place, il n’est pas étonnant que les professionnels du secteur soient attentifs au déroulement de cette affaire qui laisse augurer des changements risquant d’affecter la...
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