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Mensuel de avril 2004 - La Place

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Assurance vie en tant qu’instrument de crédit (Fin) : étude des mises en garantie des polices d’assurance vie en droit luxembourgeois
Suite et fin des articles parus dans nos éditions respectives de février et Mars 2004: articles disponibles gratuitement sur notre site Internet: www.agefi.lu (rubrique : Le Mensuel) Table des matières - Introduction générale - Le développement de l’assurance vie au Luxembourg - Le rôle de l’assurance vie - La technique de l’avance - La pratique de l’avance - Le développement des mises en garantie - Applications pratiques - Droit international privé Section 1 : L’assiette de la garantie Section 2 : Les techniques de mise en garantie des polices d’assurance vie 2.1. Les mises en garantie résultant du droit des assurances 2.1.1. Le gage 2.1.1.1. L’évolution jurisprudentielle du...
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