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Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises.
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu en date du 20 novembre 2003, dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel, un arrêt intéressant(1) sur les conséquences du transfert d’entreprise en matière de changement d’adjudicataire de marché, c’est-à-dire de prestataire de service ou de sous...
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