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Mensuel de avril 2000 - Assurances

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Traitement fiscal au Luxembourg des contrats d’assurance-vie en unités de compte: quand sonne l’heure de la retraite… le fisc fait la sourde oreille !
Raymond Krawczykowski et David Capocci, Arthur Andersen1 De nombreuses sociétés d’assurance luxembourgeoises sont actives en dehors des frontières du grand-duché en libre prestations de services. Les derniers résultats sur la production de ces assureurs indiquent une nette croissance du marché des produits en unités de compte. Le traitement fiscal de ce type de contrat ne fait pas toujours l’unanimité en dehors du grand-duché ; il semble que les autorités fiscales luxembourgeoises adoptent également une position équivoque par rapport au traitement fiscal de ce type de produits. Force est de constater qu’en dépit du traitement fiscal ambigu, l’appétit pour ce type de contrat d’assurance s’est accru au cours de ces dernières années. Ce développement est motivé...
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