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Le ministère de l’Economie a présenté le nouveau projet de loi portant réforme sur le droit d’auteur, les droits voisins et les bases de données dans la société de l’information. Un document qui concrétise le travail d’une étude du Professeur Alain Berenboom, avocat et enseignant à l’Université Libre de Bruxelles, et les conclusions du groupe interministériel (représentant les ministères d’Etat (Service des médias), de l’Economie et de la Culture), remises au Ministère de l’Economie fin octobre et approuvées par le Conseil du Gouvernement. Dans la continuité des Traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) adoptés par la conférence diplomatique de Genève le 20 décembre 1996, et visant à répondre aux défis de la technologie numérique, le Luxembourg devrait être...
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