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lundi 31 octobre 2005
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Fax du lundi 31 octobre 2005 - Tous les titres

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Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne

La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne. Ce plan énumère, dans le domaine de la fiscalité et des douanes, les initiatives existantes et à venir de la Commission qui ont pour objectif de réduire les coûts de mise en conformité et les formalités administratives; d’aider les États membres à garantir la stabilité des flux de recettes; de favoriser une concurrence accrue sur les marchés; de stimuler les échanges commerciaux et d’encourager les activités de recherche et de développement. Les mesures proposées n’ont nullement pour objet de modifier la structure des systèmes fiscaux des États membres ni d’empiéter sur la souveraineté fiscale nationale de ces derniers....
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