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Une décision de justice ordonne à l'Etat belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés. En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif).
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a ordonné à l'État belge de mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, suite à une action introduite en justice par la Ligue des droits humains.
Selon la décision, les mesures restrictives ne reposeraient pas sur une base légale suffisante. En effet, comme le précisent nos confrères du journal L'Echo, la loi du 15 mai 2007, relative à la sécurité civile, ne constitue pas un socle suffisant. "C'est au pouvoir législatif d'intervenir pour...
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