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lundi 31 mars 2003
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Fax du lundi 31 mars 2003 - Tous les titres

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La Commission décèle des problèmes de concurrence dans le comportement de Clearstream Banking AG

Dans le cadre de l'enquête qu'elle mène actuellement sur les opérations transfrontalières de compensation et de règlement dans le marché intérieur, la Commission a informé Clearstream Banking AG et sa société mère Clearstream International SA des doutes qu'elle nourrissait à leur égard pour ce qui est de la concurrence. Les griefs de la Commission ont trait au refus de Clearstream Banking AG de fournir certains services transfrontaliers de compensation et de règlement, ainsi qu'à son comportement discriminatoire envers l'un de ses clients. Clearstream dispose à présent de deux mois pour répondre à ces griefs. Elle peut également demander à être entendue. La communication des griefs de la Commission ouvre la procédure prévue à l'article 82 du traité, mais ne préjuge pas de l'issue de celle...
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