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Par Me Patrick Goergen Philippe Lacourt, Etude Patrick Goergen, Avocats à la Cour, Luxembourg Member of European Law Firm
Le 23 octobre 2013 la BCE a annoncé le lancement, dès le mois de novembre 2013, d’un processus d’évaluation complète(1) des banques supervisées directement par la BCE dans le cadre du mécanisme de supervision unique («MSU»). Considérée par la BCE comme un élément clef dans la mise en place du MSU, cette évaluation présente une composante technique lourde mais également un enjeu important en termes de communication à l’égard de toutes les parties prenantes.
La BCE rappelle que suite aux tensions des marchés financiers, de nombreuses mesures ont été prises par les régulateurs et par les banques elles-mêmes, notamment...
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