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La CSSF informe que le Règlement CSSF N° 13-02 du 15 octobre 2013 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations a été publié au Mémorial A – N° 187 du 28 octobre 2013. Le Règlement N° 13-02 vise à actualiser et à réglementer dans le détail le cadre dans lequel le traitement des réclamations de la clientèle est assuré par la CSSF. Les dispositions y relatives sont contenues aux Sections 1 et 3 du Règlement et entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Le Règlement donne également des précisions sur les obligations incombant aux professionnels en relation avec le traitement en interne des réclamations qui leur sont soumises.
Les dispositions y relatives sont contenues à la Section 2 du Règlement CSSF et entreront en vigueur le 1er juillet 2014 afin de permettre...
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