La Cour de justice européenne a rejeté mercredi le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF). La Grande-Bretagne ne peut à ce stade empêcher les 11 Etats qui le souhaitent d'adopter cette taxe en avançant l'argument qu'elle pèsera sur ses propres activités financières, dit la Cour dans son arrêt, soulignant que les pays en question n'ont pas encore défini son mode d'application.
"La Cour rejette l'action du Royaume Uni", dit-elle dans un communiqué. "La Cour juge que la décision contestée ne fait qu'autoriser une coopération renforcée et qu'elle ne comporte aucun élément concret concernant la TTF elle-même." A Londres, le gouvernement a fait savoir qu'il ne renoncerait pas pour autant à obtenir gain de cause auprès de la...
|