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Une nouvelle notification unique simplifie la déclaration par les communes des fichiers et traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre des missions qui leur sont conférées. La décision afférente de la Commission nationale précise les principales finalités et conditions de leur mise en oeuvre et contribue ainsi à la transparence concernant les fichiers à l’égard des citoyens. Les communes assurent de nombreuses missions d’intérêt public. A côté de leur rôle classique d’administration de la collectivité locale, de gestion des infrastructures publiques, et de l’office social, de l’alimentation en eau et énergie et d’évacuation et recyclage des déchets, elles offrent aussi un nombre croissant de services de plus en plus diversifiés aux citoyens, notamment dans le domaine...
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