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mercredi 29 novembre 2017

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Brexit : la Commission européenne propose des modifications législatives en vue de la relocalisation de l'EMA et l'ABE, actuellement situées à Londres

Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives visant à modifier les règlements instituant l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE). Cette démarche fait suite à l'accord intervenu la semaine dernière en marge du Conseil des affaires générales (dans sa configuration «article 50») en vue de déplacer l'EMA et l'ABE de Londres à Amsterdam et à Paris, respectivement. La Commission agit rapidement afin de garantir la sécurité et la clarté juridiques, en veillant à ce que les deux agences puissent continuer à fonctionner sans heurts et sans interruption après mars 2019. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les colégislateurs (le Parlement européen et le Conseil) devraient accorder la...

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