Fax Quotidien
Daily Fax
mercredi 29 novembre 2017
Retour
Les règles de l’engagement fiscal
|
|
Par Dr. Bruno Colmant, Professeur à la Luxembourg School of Finances, Banque Degroof Petercam, Membre de l’Académie Royale de Belgique
Le devoir fiscal trouve ses racines dans la loi, mais aussi dans la conscience de chaque individu. Il ramène aux exigences de solidarité sociale et à la justice. Et dès qu’une communauté devient économiquement hétérogène, le prélèvement de l’impôt n’est plus concevable sans une contrainte légale.
Par ailleurs, la loi fiscale relève de la fonction naturelle de l’Etat mais elle n’est pas neutre. Il est, en effet, complexe d’hiérarchiser les besoins publics. De plus, l’impôt doit être partagé entre des contribuables : sa détermination ne peut donc être dissociée des tensions entre classes sociales,...
|
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.
This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.
These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|