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Quels sont les fondements de la politique d’égalité des chances entre femmes et hommes à la Commission?
Les fondements ont été posés par les Traités successifs et le droit dérivé. Dès le Traité de Rome (article 119), le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est posé, il sera étendu dans les années 70 par l’adoption de directives spécifiques. En 1992, le Traité de Maastricht consacre le principe du gender mainstreaming, et prévoit que le principe de l’égalité de traitement n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté (article 141). Le principe de l’égalité entre femmes et hommes est également confirmé dans la Charte des droits fondamentaux dans son article II-83 du...
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