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lundi 29 septembre 2008
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Fax du lundi 29 septembre 2008 - Tous les titres

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Entrée, séjour et permis de travail: nouvelle loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration

La loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration entrera en vigueur le 1er octobre 2008. Elle modifie les conditions d'entrée et de séjour (http://www.entreprises.pu...t/entree_sejour/index.php) ainsi que les dispositions relatives au permis de travail au Luxembourg pour les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. La nouvelle loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration abroge la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers et transpose toute une série de directives européennes en droit luxembourgeois. Elle crée en effet, pour chaque catégorie de ressortissant de pays tiers, un titre de séjour unique qui inclut, le cas échéant...
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