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Par Cédric TUSSIOT et Tomas PAPOUSEK, Partners, et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Un ajustement de prix de transfert réalisé en matière d’impôts directs constitue-t-il une prestation de services soumise à TVA avec comme conséquence potentielle une hausse de la TVA non déductible pour certaines entreprises comme celles du secteur financier ?
Après nos articles relatifs aux conditions dans lesquelles une société peut déduire la TVA sur des services intragroupes (l’arrêt Weatherford Atlas Grip SA (WAG) et à la détermination de leur valeur (conclusions de l’avocat général dans l’affaire Högkullen AB), il est temps d’examiner les conclusions de monsieur J. Richard de la Tour, avocat général auprès de la Cour de...
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