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lundi 28 juin 2004
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Fax du lundi 28 juin 2004 - Tous les titres

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Pacte de stabilité: verdict le 13 juillet de la Cour de justice

La Cour de justice de l'Union européenne tranchera le 13 juillet sur le différend opposant la Commission européenne aux ministres des Finances de l'Union européenne à propos du Pacte de stabilité et de croissance, a-t-on appris de source juridique. L'exécutif européen a attaqué devant la Cour les gouvernements qui ont permis à la France et à l'Allemagne de contourner le Pacte de stabilité malgré l'ampleur de leurs déficits en novembre 2003. L'initiative des ministres des Finances a entamé la crédibilité du Pacte de Stabilité, qui limite les déficits budgétaires à trois pour cent du produit national brut. Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia a déclaré la semaine dernière que certains éléments du pacte étaient trop rigides et il a présenté certaines...
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