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En date du 25 février 2009, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la «CSSF») avait enjoint à UBS (Luxembourg) SA («UBSL») de mettre en place, endéans les trois mois, l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire les moyens humains et techniques suffisants et les règles internes nécessaires, pour accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois conformément à la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et à la Circulaire IML 91/75, et d’en fournir les preuves et garanties. Par courrier daté du 25 mai 2009, après plusieurs mises à jour d’un projet, UBSL a remis à la CSSF un rapport final détaillé concernant les améliorations apportées à son infrastructure et les modifications substantielles de...
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