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La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier le règlement-cadre relatif au mécanisme de surveillance unique (MSU). Il jette les bases nécessaires à l’accomplissement des missions du MSU en tant qu’autorité de contrôle bancaire de la zone euro à partir de novembre 2014. Cette étape importante dans la mise en place du MSU s’effectue selon le calendrier fixé.
L’identification des banques importantes, qui seront soumises au contrôle direct de la BCE, se fera selon les critères définis dans le règlement du Conseil établissant le MSU et précisés dans le règlement-cadre. Le résultat de ce processus doit être annoncé en septembre. Le règlement-cadre prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés dans le cadre d’une consultation publique. Ces...
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