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mardi 28 avril 2009
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Fax du mardi 28 avril 2009 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements public pour l’année 2006

En date du 27 avril 2009, la Cour des comptes a soumis à la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire de la Chambre des députés son rapport spécial sur les comptes des établissements publics pour l’année 2006. Conformément aux dispositions des lois organiques respectives des différents établissements publics, la Cour procède de manière récurrente au contrôle de la gestion financière et à l’examen des comptes des établissements publics. Les constatations et recommandations de la Cour font objet d’un examen contradictoire de sorte à permettre aux différents établissements publics de présenter leurs observations à l’égard des conclusions de la Cour des comptes. En total, les comptes de seize établissements publics ont été examinés pour 2006 (respectivement 2005 et 2006 pour certains...
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