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L’objectif demeure la lutte contre la fraude
La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption par le Conseil d'une directive visant à accélérer le flux d'informations entre les autorités fiscales des États membres. Cette directive relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, permet aux États membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière et de prendre en charge davantage de procédures pour le compte les uns des autres. Les technologies modernes et l'intensification des activités transfrontalières font qu'il est plus important que jamais d'améliorer les échanges d'informations et la coopération entre les administrations...
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