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La commission des affaires économiques et monétaires a voté un texte visant à combler les lacunes permettant à certaines des plus grandes multinationales de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices, et ce, en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux de l’UE et des pays tiers. Les députés ont adopté une résolution proposant des modifications à la directive de l’UE relative à la lutte contre l’évasion fiscale par 44 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. Ces changements sont liés aux règles fiscales différentes dans les pays tiers, qui permettent aux entreprises, grâce à certaines lacunes ("dispositifs hybrides"), d’échapper à l’impôt dans les deux juridictions.
"Ces arrangements sont fréquemment utilisés par les plus grandes multinationales, avec pour seule...
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