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Le 19 décembre 2007, le projet de loi modifiant l’impôt sur le revenu et portant introduction du boni pour enfant a été adopté par la Chambre des députés. L’avant-projet de loi y relatif a été approuvé le 31 octobre 2007 par le Conseil de gouvernement. Les principales modifications introduites dans la législation fiscale sont les suivantes:
- Les classes d’impôt pour enfants sont abolies. En contrepartie, les modérations d’impôt pour enfants sont, pour tous les enfants qui ouvrent droit aux allocations familiales, payées sous forme de bonis pour enfants par la Caisse nationale des prestations familiales, quel que soit le revenu imposable des personnes dans le ménage.
- Le tarif de l’impôt sur le revenu est adapté de façon linéaire à raison de 6%.
- L’imposition...
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