La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions législatives complémentaires pour renforcer encore la surveillance financière en Europe. Après avoir adopté, le 23 septembre 2009, un train de mesures législatives destiné à durcir la surveillance financière en Europe, grâce notamment à la création d'un système européen de surveillance financière et de trois nouvelles autorités européennes de surveillance, la Commission propose d'apporter des modifications ciblées à la législation existante sur les services financiers pour que les nouvelles autorités puissent travailler efficacement. Ces propositions définissent notamment dans le détail leur champ de compétences et garantissent un ensemble de règles financières plus harmonisé en leur donnant la possibilité d'élaborer des...
|