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mardi 27 mai 2003
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Fax du mardi 27 mai 2003 - Tous les titres

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Activités transfrontalières: la Commission européenne souhaite simplifier les formalités de TVA

La Commission européenne a lancé une consultation ouverte pour savoir s'il serait bon d'harmoniser les obligations prévues par les États membres en matière de TVA et de créer, pour les opérateurs qui pratiquent un commerce transfrontalier, un guichet unique où ils pourraient accomplir l'ensemble des formalités liées à la TVA. Les obligations sont extrêmement lourdes pour les opérateurs transfrontaliers qui, souvent, ne connaissent pas les procédures à suivre ni les points de contact et se heurtent à des difficultés linguistiques lorsqu'ils traitent avec des administrations autres que celle de leur pays d'origine. La Commission entend présenter une proposition sur ce sujet en 2004. Auparavant, elle souhaite connaître l’avis de ceux qui sont quotidiennement liés aux...
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