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lundi 27 février 2006
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Fax du lundi 27 février 2006 - Tous les titres

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Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

Le Conseil du gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales. Le projet de loi vise à renforcer les directions des administrations fiscales afin de répondre à la complexité croissante des fonctions exercées par ces administrations. Il s’inscrit dans le contexte d’une stratégie qui consiste à intensifier la coopération entre les administrations fiscales à partir de cette année pour assurer, ensemble avec le Ministère des Finances, un suivi optimisé des discussions au niveau international, pour répondre aux exigences d’une économie nationale diversifiée et pour mettre en œuvre une modernisation constante des procédures internes de gestion. Désormais, l’Administration des Contributions directes et...
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