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La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision d'équivalence établissant que le régime appliqué aux contreparties centrales américaines par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est équivalent aux règles de l'UE.
Cette décision marque une première avancée importante vers la reconnaissance, dans l'Union européenne, des contreparties centrales américaines enregistrées auprès de la SEC. Elle permettra à ces contreparties centrales américaines de demander leur reconnaissance par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Une fois reconnues par l'AEMF, ces contreparties centrales américaines pourront proposer des services de compensation centrale dans l'UE.
Mairead McGuinness, commissaire chargée des services...
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