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Les députés ont salué les propositions de la Commission européenne en faveur d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) lors d’un débat avec le commissaire Pierre Moscovici, mardi soir.
"Avoir une même définition du bénéfice imposable dans toute l’Union européenne n’est pas une idée révolutionnaire. Ni même un objectif nouveau : le principe en était admis il y a près de vingt ans par tous les gouvernements, y compris les Britanniques", a déclaré Alain Lamassoure (PPE, FR), président des anciennes commissions TAXE et TAX2, qui ont formulé, dans leurs rapports finaux, des recommandations à la Commission allant dans ce sens. "Cela paraissait une évidence pour le bon fonctionnement du grand marché. Mais il aura fallu le scandale Luxleaks et la...
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