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jeudi 26 mai 2011
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Fax du jeudi 26 mai 2011 - Tous les titres

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Nuage volcanique: Droit des passagers aériens

Se faisant lcho de la Commission europenne, lautorit luxembourgeoise comptente pour lapplication du rglement (CE) n261/2004 relatif aux droits des passagers ariens souhaite rappeler que la lgislation en la matire reste dapplication dans le cas prsent du nuage volcanique qui est lorigine de la fermeture de lespace arien dans quelques pays de lUnion. Les passagers victimes dune annulation nont pas droit lindemnisation prvu larticle 7 du rglement alors que la prsence dun tel nuage doit tre qualifie de "circonstance extraordinaire" au sens du rglement...
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