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Le gouvernement a adopté lors du conseil de gouvernement en date du 25 mars 2020 un règlement grand-ducal élaboré par le ministère de la Justice portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation de certaines autres modalités procédurales.
Ces mesures urgentes et immédiates visent à éviter la propagation du virus COVID-19 tout en sauvegardant les droits et intérêts des justiciables alors que l'Administration judiciaire a mis en place les mesures qui s'imposent à ce stade de la pandémie pour, d'un côté, garantir un service réduit fonctionnel et d'un autre côté pour sauvegarder dans la mesure du possible la santé de tous les collaborateurs.
Ces dispositions sont prises dans le strict respect de la Constitution et des engagements...
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