|
PSF spcialiss:
Sur base de larticle 63 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, la CSSF a inflig une amende dordre lencontre de dirigeants dun PSF spcialis pour non-respect des obligations relatives la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Organismes de placement collectif:
Conformment larticle 51 (1) de la loi du 13 fvrier 2007 relative aux fonds dinvestissement spcialiss, la CSSF a inflig des amendes dordre aux dirigeants de sept FIS en raison du non...
|