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jeudi 26 mars 2009
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Fax du jeudi 26 mars 2009 - Tous les titres

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La présidence de l’UE est parvenue à finaliser les débats sur la directive Solvabilité II

Les discussions de deux ans portant sur la directive Solvabilité II ont pu être finalisées sous la médiation tchèque suite aux négociations difficiles tant au sein du Conseil de l’UE qu’avec le Parlement européen. Le compromis même a été aujourd’hui préalablement approuvé par le Parlement européen et soutenu par le COREPER. Les deux principales questions sensibles qui représentaient les obstacles majeurs ont pu être résolues. Dans le cas de la première d’entre elles, celle du régime de soutien du groupe, les deux institutions ont convenu de ne pas l’inclure dans la directive et de ne pas y revenir que dans plusieurs années. La deuxième question, celle de la gestion du risque action, comprend l’approche par duration. Les États-membres y auront recours uniquement en l’intégrant dans leur...
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