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mercredi 25 novembre 2015

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Fax du mercredi 25 novembre 2015 - Tous les titres

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La Commission européenne attribue une étude majeure sur le développement futur de la procédure civile en Europe à l'Institut Max Planck Luxembourg

En 2016, un consortium international, sous les auspices de l'Institut Max Planck pour le droit procédural (MPI) situé à Luxembourg, va mener une étude majeure sur l'avenir du droit procédural européen pour la Commission européenne. Le MPI a remporté l’appel d'offres ouvert aux concurrents de toute l'Europe et, ce faisant, apporte à Luxembourg un projet important financé par des fonds tiers. L'étude portera sur la question de savoir si les différentes lois de procédure civile dans les 28 Etats membres de l'UE promeuvent effectivement l'application du droit européen ou si cette diversité constitue plutôt une entrave. «Il existe des différences importantes dans les systèmes judiciaires des États membres de l'UE,» affirme le professeur Burkhard Hess, directeur du MPI et...

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