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lundi 25 novembre 2013
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Fax du lundi 25 novembre 2013 - Tous les titres

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OCDE: Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial. Au cours de leur réunion des 21 et 22 novembre à Jakarta, en Indonésie, les membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales* ont pris d’importantes dispositions pour donner suite à l’appel global en faveur d’une intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale.   Ils ont notamment arrêté les mesures suivantes: - Publication de nouvelles notations de conformité pour 50 pays et juridictions évaluant la mise en œuvre pratique de la norme relative à l’échange de renseignements établie par...
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