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A partir du 1er octobre 2003, les prestations de service détachées seront interrompues sans sommation préalable par voie administrative, en cas d’illégalité constatée. De nombreux salariés détachés par leur employeur dans le cadre d’un contrat de prestation de services, de travail intérimaire ou de prêt de main d’oeuvre au Luxembourg, n’ont pas été déclarés auparavant à l’Inspection du Travail et des Mines par le biais d’un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg.
Cette personne de contact obligatoire, définie par la loi concernant le détachement du 20 décembre 2002, doit être à même de procurer tous les documents relatifs au droit social et au droit du travail sur demande de l’Inspection du Travail et des Mines et ceci pendant toute la durée du détachement. Durant la...
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