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Le juge des référés d’Amsterdam a prononcé un jugement dans la procédure en référé entre Fortis, d’une part, et, d’autre part, Fortis Capital Company Ltd (FCC) et Fortis Bank Nederland Holdings (FBN(H)). Fortis est tenu de procéder au paiement mais intente directement une procédure au fond. Fortis obtient une garantie ou une saisie-arrêt en vue de son action en compensation. Le juge des référés a considéré que les actionnaires préférentiels qui ont opté pour la conversion, doivent être payés. En vertu des accords signés en 1999, Fortis doit payer le 29 juin prochain EUR 362 millions à FCC, afin que celle-ci puisse à son tour racheter les actions préférentielles contre paiement aux actionnaires préférentiels. Par ce jugement, les obligations découlant de ces accords à l’égard des...
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