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lundi 25 juin 2007
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Fax du lundi 25 juin 2007 - Tous les titres

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Conseil européen: accord à cinq, les négociations se poursuivent à vingt-sept (AP)

La France, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Lituanie ont trouvé un accord avec la Pologne sur la question de la double majorité et tentaient de convaincre les autres Etats-membres de les rejoindre, a annoncé tôt samedi matin le porte-parole de l'Elysée David Martinon. Les négociations se poursuivaient avec les autres Etats-membres pour trouver un accord à 27, précisait-on de même source. Selon les modalités de l'accord trouvé par les cinq pays, le système de vote actuel issu du traité de Nice pour les votes au Conseil s'appliquerait jusqu'en 2014. La règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) entrerait en vigueur à partir de cette date. Mais jusqu'au conseil européen du printemps 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis...
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