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Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, deux accords entre l'Union européenne et le Royaume-Uni traitent dorénavant des droits des personnes au regard de la sécurité sociale : l'accord de retrait signé le 24 janvier 2020 et l'accord de commerce et de coopération adopté le 24 décembre 2020 comportant un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale.
Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a informé ce matin la Commission du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sur les modifications en matière de droit de sécurité sociale dues à l'accord sur le Brexit.
Travailleurs transfrontaliers
- Les personnes qui, au 31.12.2020, étaient dans une situation transfrontalière entre l...
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