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Le 23 novembre 2016, la Chambre des députés a adopté le projet de loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS). La SIS est destinée à la fois aux organisations existantes de l’économie sociale et solidaire, actuellement constituées sous la forme d’une ASBL, de fondations et de coopératives, et aux porteurs de projets qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes.
Une reconnaissance officielle de l’économie sociale et solidaire
La loi portant création des sociétés d’impact sociétal consacre une reconnaissance officielle de l’importance de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg. La SIS présente de nombreux avantages (une meilleure sécurité juridique, un cadre fiscal adapté, un accès aux marchés publics,...
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